Conditions de l’espace producteur

Version provisoire du 22 octobre 2026 (v2), à faire relire et valider par un juriste avant la mise en production. Elle reprend les conditions présentées sur la page Devenir producteur partenaire.

1. Objet

L’espace producteur permet aux producteurs dont la candidature a été validée de travailler avec Régions Gourmandes selon l’une des deux formules ci-dessous, ou les deux, et d’indiquer les marchés où ils sont présents, leurs absences et leurs arrivages.

2. Candidature et validation

  • La candidature se fait depuis la page « Inscription producteur ». Elle crée un compte producteur en attente.
  • Chaque candidature est examinée par l’équipe de Régions Gourmandes, qui y répond sous 7 jours. Les produits sont dégustés avant tout référencement. La candidature peut être validée ou refusée.
  • Tant que la candidature n’est pas validée, l’exploitation n’apparaît pas sur le site et aucune vente n’est possible.

3. Formule 1 : dépôt-vente en ligne

  • Le producteur fixe ses prix, conserve son stock et expédie lui-même chaque commande au client.
  • Commission : 12 % du prix de vente TTC, due uniquement en cas de vente réelle. Aucun frais fixe, aucun abonnement obligatoire.
  • Frais de paiement par carte bancaire : refacturés au producteur à l’identique, sans marge.
  • Paiement : par virement, sous 15 jours après la fin du mois de vente.
  • Pas d’exclusivité : le producteur peut vendre sur d’autres plateformes.
  • Service après-vente : Régions Gourmandes alerte le producteur et le gère avec lui.
  • Offre de lancement (à confirmer) : 0 % de commission les 3 premiers mois suivant la validation, puis 12 %.
  • Option facultative de mise en avant sponsorisée : 49 € par mois (incluse en achat revendeur), sur demande. Elle ne peut pas être souscrite en ligne.

4. Formule 2 : achat revendeur

  • Régions Gourmandes achète ferme les produits retenus d’un commun accord, à un prix négocié, et règle le producteur à la commande.
  • Régions Gourmandes gère alors le stock, les colis, la livraison, le service après-vente et les retours.

5. Box et coffrets

Pour la box d’abonnement et les coffrets cadeaux d’entreprise, Régions Gourmandes demande une exclusivité sur la composition pendant la durée de la mise en avant, jamais sur la marque du producteur.

6. Produits acceptés

Seuls les produits secs et de longue conservation sont acceptés à la vente en ligne : terrines, conserves, miels, huiles, épices, biscuits, confitures, spiritueux… Les produits frais et ceux qui demandent une chaîne du froid sont exclus. Les présences sur les marchés et les arrivages, frais compris, peuvent être signalés dans l’espace producteur : ils ne donnent pas lieu à une vente en ligne.

7. Engagements du producteur

  • Fournir des informations exactes sur son identité, son exploitation et ses produits, et les tenir à jour.
  • N’annoncer que des présences sur les marchés, des absences et des arrivages réels.
  • Garder ses identifiants confidentiels.

8. Données personnelles

Les informations de la candidature (nom, prénom, e-mail, téléphone, nom et adresse de page de l’exploitation, région, formule souhaitée, produits phares, SIRET et prix de revient indicatifs s’ils sont fournis) servent à examiner la candidature puis à gérer la relation. Les prix de revient sont confidentiels : ils ne sont visibles que de l’équipe de Régions Gourmandes. Le traitement et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Suspension et fin

Régions Gourmandes peut désactiver un espace producteur dont les informations sont inexactes ou trompeuses. Le producteur peut demander la fermeture de son espace à tout moment et passer d’une formule à l’autre.