Boutique en ligne https://regionsgourmandes.fr
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur sur le site https://regionsgourmandes.fr (le « Site »), sous la marque Régions Gourmandes.
Le Site est réservé aux personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles peuvent être téléchargées et imprimées.
Article 2 – Le vendeur et le fonctionnement de la marketplace
2.1 Identification du vendeur
Les produits sont vendus par :
| Société | NexPilotFinance, SASU au capital de 500,00 € |
| Marque | Régions Gourmandes (marque déposée n° 4686207, classe 35) |
| Immatriculation | SIREN 105 680 128 – RCS Nanterre (immatriculée le 03/06/2026) – SIRET du siège 105 680 128 00011 |
| TVA intracommunautaire | FR67105680128 |
| Siège social | 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine |
| Contact clients | [email protected] |
| Contact société | [email protected] |
| Téléphone | +33 1 62 04 40 99 |
| Directeur de la publication | Christian Wagner |
2.2 Une marketplace de producteurs, un seul vendeur
Le Site propose deux types de produits : les produits propres de Régions Gourmandes et les produits de producteurs locaux partenaires.
Pour tous les produits, Régions Gourmandes est votre vendeur. Les produits des producteurs sont vendus par Régions Gourmandes en son nom : soit pour le compte du producteur, en qualité de commissionnaire (dépôt-vente en ligne), soit après les avoir achetés au producteur. La fiche produit indique « Vendu par : Régions Gourmandes » et le nom du producteur qui fabrique le produit (« Produit par … »).
La facture de votre commande est émise par Régions Gourmandes, y compris pour les produits des producteurs partenaires, et vous est envoyée par e-mail.
Les producteurs préparent et expédient eux-mêmes leurs colis. Votre interlocuteur unique reste Régions Gourmandes, pour toute question, facture, rétractation, réclamation ou remboursement.
Les produits des producteurs sont validés par Régions Gourmandes, après dégustation, avant leur mise en ligne.
2.3 Classement des produits
Les produits sont présentés par catégorie et par région, puis par nouveautés ou popularité selon le tri choisi par le client. Régions Gourmandes ne perçoit aucune rémunération pour classer un produit plus haut. Toute mise en avant payante éventuelle sera indiquée clairement comme telle.
2.4 Avis clients
Les avis clients sont conservés sur les pages produit.
Seuls les clients ayant acheté le produit peuvent déposer un avis (acheteurs vérifiés).
Article 3 – Produits et informations
3.1 Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, poids ou contenance, origine, producteur, conditions de conservation) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle : l’aspect de produits artisanaux et de saison peut varier légèrement.
3.2 Denrées alimentaires, DLC et DDM
Les produits vendus sont des denrées alimentaires. Ils doivent être conservés selon les indications de l’étiquette dès leur réception. La date limite de consommation (DLC, « à consommer jusqu’au ») et la date de durabilité minimale (DDM, « à consommer de préférence avant ») figurent sur l’étiquette. Nous veillons à expédier des produits dont la date laisse un délai raisonnable de consommation.
3.3 Allergènes
Les allergènes sont indiqués sur l’étiquette du produit, et non dans la description du Site. Lisez attentivement l’étiquette à réception, avant toute consommation, en particulier en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.
Pour toute question sur la composition d’un produit avant votre commande, écrivez-nous à [email protected].
3.4 Boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En commandant une boisson alcoolisée, le client certifie avoir au moins 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 4 – Prix et TVA
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux applicable à chaque produit.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits. Ils sont affichés avant le paiement (voir article 7).
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Pour commander, le client :
- ajoute les produits au panier ;
- renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
- vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison par producteur, total TTC) et peut corriger ses erreurs ;
- accepte les CGV en cochant la case prévue ;
- valide et paie la commande en cliquant sur le bouton « Payer ».
Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client. Régions Gourmandes peut refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de commande anormale.
Une commande qui comprend des produits de plusieurs producteurs est livrée en plusieurs colis : un colis par producteur.
Article 6 – Paiement et sécurité
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Link, Klarna, Amazon Pay, Bancontact et EPS, moyens tous traités de façon sécurisée par la plateforme de paiement Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par le Site.
Le montant est débité lors de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
7.1 Zones de livraison
Les zones de livraison sont définies par chaque producteur et indiquées sur sa fiche produit et dans le panier avant le paiement.
7.2 Frais de livraison
Chaque producteur fixe ses propres frais de livraison. Ils sont facturés une seule fois par commande et par producteur, quel que soit le nombre de ses produits commandés, et sont affichés TTC avant le paiement. Un producteur peut proposer la livraison offerte au-delà d’un montant d’achat chez lui, indiqué en euros TTC.
7.3 Délais et suivi
Le délai de livraison est indiqué par chaque producteur sur le Site, avant la commande. Chaque producteur expédie lui-même son colis. Le client reçoit un e-mail à l’expédition de chaque colis, avec son numéro de suivi.
À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut, après avoir demandé la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler la commande et être remboursé (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).
7.4 Réception et risques
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment où lui-même, ou la personne qu’il a désignée, prend physiquement possession des produits. Jusqu’à cette date, Régions Gourmandes en est responsable.
À la réception, nous vous recommandons de vérifier l’état du colis en présence du livreur. S’il est abîmé, ouvert ou humide, notez des réserves précises sur le bon de livraison (ou refusez le colis), prenez des photos et prévenez-nous dans les 3 jours ouvrés à [email protected]. Ces démarches facilitent le traitement, mais n’enlèvent aucun de vos droits légaux. La procédure est détaillée dans la Partie 2.
Article 8 – Indisponibilité d’un produit
Si un produit commandé n’est finalement pas disponible, le client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il peut accepter un produit équivalent proposé, ou être remboursé du produit (et des frais de livraison correspondants si plus aucun produit du même producteur n’est expédié) au plus tard 14 jours après le paiement.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Délai
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la réception du produit. Si la commande est livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
9.2 Produits exclus
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits à DLC courte, etc.) ;
- aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (bocal, bouteille ou emballage ouvert) ;
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (coffret composé à la demande, message personnalisé, etc.).
Les produits non périssables retournés intacts, dans leur emballage d’origine non ouvert, peuvent faire l’objet d’une rétractation. La fiche produit précise si possible lorsqu’un produit est exclu du droit de rétractation.
9.3 Comment se rétracter
Le client informe Régions Gourmandes de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration claire envoyée à [email protected] ou par courrier au siège, en utilisant s’il le souhaite le modèle de formulaire en annexe. Régions Gourmandes accuse réception par e-mail et communique l’adresse de retour par e-mail, au cas par cas, après la demande du client.
Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.
9.4 Remboursement
Régions Gourmandes rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition, à la première de ces dates. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client. Une dépréciation des produits liée à des manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature peut être déduite.
Article 10 – Garanties légales
Régions Gourmandes, en qualité de vendeur, répond des défauts de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pour tous les produits du Site, y compris ceux des producteurs.
Encadré d’information légale :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Pour une denrée alimentaire, la réparation n’étant pas possible, la garantie se traduit par un remplacement du produit ou par un remboursement. Pour la mettre en œuvre, il suffit d’écrire à [email protected] (voir la Partie 2).
Article 11 – Responsabilité
Régions Gourmandes est responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la préparation et l’expédition sont assurées par un producteur. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution est imputable au client (par exemple une adresse erronée ou des conditions de conservation non respectées après réception), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite les garanties légales dont bénéficie le client.
Article 12 – Propriété intellectuelle
La marque Régions Gourmandes, ainsi que les textes, photographies, logos et autres contenus du Site, sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus fournis par les producteurs restent leur propriété.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison (elles sont transmises au producteur qui expédie le colis et au transporteur) et au service client. Leur traitement et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité : https://regionsgourmandes.fr/politique-de-confidentialite/.
Article 14 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, écrivez à [email protected] en indiquant votre numéro de commande.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : [email protected].
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à Régions Gourmandes ([email protected]), et la saisine doit intervenir dans le délai d’un an à compter de cette réclamation.
Article 15 – Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (par exemple une catastrophe naturelle ou une grève des transporteurs). Si l’empêchement dure, le client peut annuler la commande non livrée et être remboursé.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, le client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
Article 17 – Dispositions finales
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Régions Gourmandes peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
Modèle prévu à l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de NexPilotFinance – Régions Gourmandes, 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine – [email protected] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Désignation du ou des produits : ________________________________________
Commandé le (*)/reçu le (*) : ________________________________________
Nom du (des) consommateur(s) : ________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ________________________________________
Date : ________________________________________
(*) Rayez la mention inutile.